I – DEFINITIONS

 

 

Les présentes définitions s’appliquent au Site Internet www.a-renover.com & www.a-renover.net.

Administrateur : Responsable et modérateur du Site.

Annonce : désigne l’ensemble des textes et photographies à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés sous l’exclusive responsabilité éditoriale de l Annonceur et diffusés sur le Site Internet  a-renover.com & a-renover.net dans l’objectif de vendre un bien immobilier à rénover.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale qui dépose une Annonce sur le Site. La mise en ligne d’une annonce suppose impérativement que l’annonceur a un lien commercial direct ( ou mandataire) avec le ou les biens immobiliers mis en ligne.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site. Elles informent des obligations des Annonceurs, des Utilisateurs et des engagements du Site.

Données personnelles : désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur.

Espace Publicitaire : désigne tout élément publicitaire transmis par l’Annonceur professionnel à la Société en vue de leur intégration dans les Espaces Publicitaires choisis par l’Annonceur.

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.

Service : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Annonceurs par la Société.

Site (Internet) : désigne le Site Internet publié par la société RENFOR Conseil, Siren 830 892 071, dont le siège social est domicilié au 10 rue d’hargeville 78580 JUMEAUVILLE

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

 

 

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

Tout Annonceur & Utilisateur déposant et consultant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.

 

 

A -DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

 

– dépôt, diffusion et modification d’annonces
– la consultation des Annonces ;
– Mise en relation entre Annonceur & Utilisateur.

-Mis à disposition de contenu de conseils dans les domaines de l’immobilier & de la rénovation.

B – CREATION D’ANNONCE

 

 

Le dépôt, la diffusion, la modification des Annonces sont gratuites. La consultation des Annonces est gratuites.
La création d’Annonces & la consultation des Annonces ne nécessitent pas la création d’un compte. Seul le mail des Annonceurs & Utilisateurs doit être renseigné pour permettre le service de mise en relation.
Les Utilisateurs et Annonceurs seront avertis par la Site par courrier électronique sur l’adresse qu’ils ont renseignée lors de l’ouverture de leur Compte de la réception d’une demande de contact ou d’un nouveau message.  A la suppression de l’Annonce, les coordonnées des Annonceurs sont supprimées. L’Annonceur peut supprimer l’Annonce ou renseigner une date de péremption à laquelle l’Annonce sera supprimée par le Site. En renseignant son mail, l’Annonceur accepte la mise en relation avec les Utilisateurs. La modification des annonces est possible. Une clé de protection est transmise à l’Annonceur par mail à la création de l’Annonce. Elle permet l’accès à l’Annonce.

C – REGLES DE DIFFUSION DES ANNONCES

 

 

Les Annonces sont systématiquement constrôlées par l’Administrateur du Site.
Le Site diffuse des Annonces de biens immobiliers à rénover. Toutes annonces qui ne correspond pas à ce critère ne pourront être mis en ligne sur le Site.
L’Administrateur a la possibilité de refuser la publication de l’Annonce. L’Annonceur sera informée de la validation de l’Annonce ou du refus. Le motif du refus sera renseigné à l’Annonceur.

Le  Site considère que l’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce.Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.

Enfin, en publiant toute Annonce sur le Site, chaque Annonceur accorde au Site l’autorisation gratuite de diffusion , d’utilisation, de reproduction éléments qui composent l’Annonce (textes et photographies) sur les réseaux sociaux du Site (Facebook Instagram, twitter..) Les Annonces sont associées à une URL unique qui sera référencée par les moteurs de recherches (google, bing, qwant etc.) Le référencement des URL sur les moteurs de recherche et leur suppression est indépendante du Site a-renover.com
L’Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. La Société n’est pas responsable des commentaires publiés.

 

D – NOTIFICATION DES ABUS

 

 

Malgré la vigilance lors du contrôle des Annonces lors de leur validation par l’Administrateur du Site, les Utilisateurs constatent des Abus ou une suspicion d’Arnaque, ils doivent les signaler par le biais du formulaire accessible dans l’onglet Aide.
Par ailleurs, L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce. Il est dans l’obligation de prendre toutes les precautions d’usage avant toutes transactions immobilières. L’Annonce seule ne peut être un élément suffisant à la prise de décision d’achat. En cas de litige entre l’Annonceur et l’Utilisateur, ce dernier garantit le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.

Le Site est tenue d’exercer un contrôle sur la qualité des Annonces mais ne peut garantir la véracité ou l’exactitude des informations publiées par l’Annonceur.

 

E – USAGE DES CONTENUS PROPOSES

Le présent Site et son représentant, la société RENFOR Conseil, propose du contenu publier sous l’onglet ” Nos conseils !”

Ce contenu n’est pas rédigé par le bureau d’étude RENFOR Conseil.

L’utilisateur du Site est donc informé que les informations publiées sur le Site ne seraient être à considérer comme conseils d’expert de la construction et de l’immobilier.

Le mauvais usage du contenu publié sous l’onglet ” Nos conseils !” ne serait engager la société RENFOR Conseil.

Par ailleurs, les conseils publiés sont de valeur indicatice et ne sauraient s’appliquer à chaque situation particulière de la construction et de l’immobilier.

Les contenus n’ont de valeur qu’à la date de rédaction. Les Lois changent et évoluent. Les pratiques de rénovation également. Les dispositifs fiscaux évoluent. Il en découle que l’utilsateur doit se référer aux portails officiels liés à la construction et à l’immobilier pour s’assurer des informations ( légifrance etc.)